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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées)


Le Comité national des retraités et personnes âgées est renouvelé jusqu'au 30 juin 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé au plus tard jusqu'au 30 juin 2016.