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Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


ANNEXE I
CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS


NATURE
de l'opération
de restructuration
DATE DE FIN DE L'OUVERTURE DES DROITS
durant la période couverte par l'arrêté
(période 2016 à 2018)
PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits IDV
PÉRIODE D'OUVERTURE
des droits mobilité

Dissolutions, transferts, réorganisations
2016
2016
2016

Personnel Civil
2017
2016 à 2017
2016 à 2017

2018
2016 à 2018
2016 à 2018

Dissolutions, transferts, réorganisations
2016
Sans objet
2016 à 2017

Personnel Militaire
2017
Sans objet
2016 à 2018

2018
Sans objet
2017 à 2018

Rationalisations
2016
2016
2016