Le tableau annexé à l'arrêté du 10 décembre 2014 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique est modifié comme suit :
1° Après la ligne :
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Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre |
il est inséré la ligne suivante :
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Agence pour l'informatique financière de l'Etat |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
2° La ligne :
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Archives nationales du monde du travail |
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais |
est remplacée par :
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Archives nationales du monde du travail |
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
3° Après la ligne :
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Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère chargé de l'agriculture |
il est inséré la ligne suivante :
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Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
4° Les lignes :
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Direction des services informatiques Est |
Directeur régional des finances publiques de la région Alsace |
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Direction des services informatiques Nord |
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais |
sont remplacées par :
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Direction des services informatiques Est |
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
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Direction des services informatiques Nord |
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
5° Les lignes :
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Direction des services informatiques Paris-Champagne |
Directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France |
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Direction des services informatiques Pays du Centre |
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne |
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Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne |
Directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes |
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Direction des services informatiques Sud-Est |
Directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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Direction des services informatiques Sud-Ouest |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
sont remplacées par :
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Direction des services informatiques Paris-Champagne |
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
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Direction des services informatiques Pays du Centre |
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes |
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Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne |
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes |
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Direction des services informatiques Sud-Est |
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
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Direction des services informatiques Sud-Ouest |
Contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
6° La ligne :
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Direction nationale des statistiques du commerce extérieur |
Directeur régional des finances publiques de la région Midi-Pyrénées |
est remplacée par :
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Direction nationale des statistiques du commerce extérieur |
Directeur régional des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées |
7° La ligne :
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Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle |
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais |
est remplacée par :
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Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle |
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie |
8° Les lignes :
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Ecole nationale des greffes |
Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne |
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Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Directeur régional des finances publiques de la région Poitou-Charentes |
sont remplacées par :
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Ecole nationale des greffes |
Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté |
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Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
9° La ligne :
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Musée de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
est remplacée par :
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Musée de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
10° Les lignes :
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Musée Magnin |
Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne |
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Musée national des douanes |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
sont remplacées par :
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Musée Magnin |
Directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne Franche-Comté |
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Musée national des douanes |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
11° La ligne :
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Musée national et domaine du château de Pau |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
est remplacée par :
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Musée national et domaine du château de Pau |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
12° La ligne :
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Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt |
Directeur régional des finances publiques de la région Picardie |
est remplacée par :
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Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt |
Directeur régional des finances publiques de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie |
13° La ligne suivante est supprimée :
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Opérateur national de paye |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
14° La ligne suivante est supprimée :
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Service de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |
15° La ligne :
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Service de l'emploi pénitentiaire |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine |
est remplacée par :
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Service de l'emploi pénitentiaire |
Directeur régional des finances publiques de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes |
16° La ligne :
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
Directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes |
est remplacée par :
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Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés |
Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne Rhône-Alpes |
17° La ligne suivante est supprimée :
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Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères chargés de l'économie et des finances |