Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)

Au premier alinéa de l'article 17 du décret du 7 mai 2015 susvisé, les mots : « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».