Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)

A l'article 1er du décret du 2 novembre 1995 susvisé, les mots : « le ou les recteurs d'académie » sont remplacés par les mots : « le recteur de région académique».