Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - A l'article D. 1411-28, les mots : « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
II. - Aux articles D. 1432-1 et D. 1432-6, le cinquième alinéa est remplacé par la disposition suivante :
« a) Le recteur de région académique ; ».
III. - A l'article D. 1432-15, les mots : « Le recteur de l'académie dans laquelle l'agence a son siège » sont remplacés par les mots : « Le recteur de région académique ».
IV. - Au a du 6° de l'article D. 1432-28, les mots : « recteur d'académie du chef-lieu de région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».