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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques)


Après le premier alinéa de l'article R.* 222-17, il est inséré l'alinéa suivant :
« Le vice-chancelier des universités de Paris peut se voir confier par le recteur de région académique d'Ile-de-France, après avis du comité régional académique, une mission interacadémique en matière d'enseignement supérieur et de recherche pour les académies de Paris, Créteil et Versailles. »