Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI))
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2015 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI))
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.