Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair)


L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 novembre 2020 :
Paris-Sal (Cabo Verde).»