Il est délivré à l'Association franco-suisse d'action médico-éducative (AFSAME), dont le siège social est situé 43 bis, rue Gérôme à Vésoul, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maîtrise d'ouvrage, limité à la rénovation du foyer de jeunes travailleurs situé 2, rue André-Maginot à Gray (70100).