Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.