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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)


L'arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.