Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique)

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.