Article 5 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.