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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique)


L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est remplacé par :


« Art. 1.-Le titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique est prorogé à compter du 20 décembre 2015.
« Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 322 t (code NSF).
« Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de deux ans. »