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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées)


Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.