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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie)


Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Agence régionale de santé de Normandie ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
Chancellerie de l'université de Caen ;
Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.