Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.