Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire)

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d'ingénierie aéroportuaire placé auprès du chef du service national d'ingénierie aéroportuaire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :