Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-469 du 23 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.