L'arrêté du 12 mai 2011 relatif aux indemnités de fonctions, aux frais de représentation et aux frais de déplacement des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région, de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales est modifié comme suit :
I. - Au dernier alinéa du 3° de l'article 2, les mots : « , qui ne peut excéder 440 points d'indice » sont supprimés.
II. - L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « prévues pour le président » sont remplacés par les mots : « de fonctions maximales prévues pour le président au 3° de l'article 2 » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , y compris le président et le trésorier, » sont remplacés par les mots : « et des indemnités de fonctions versées au président et au trésorier » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots : « ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région d'outre-mer », les mots : « , autres que le président, » sont remplacés par les mots : « et des indemnités de fonctions versées au trésorier », et les mots : « prévues pour le président » sont remplacés par les mots : « de fonctions maximales prévues pour le président au 1° de l'article 2 ».