Il est inséré un article 10 ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part, à Mmes Françoise Wagner et Francine Nicoleau, adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut “service gestionnaire”, d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut “valideur hiérarchique de 2e niveau”, d'autre part, à Mmes Nancy Diop et Laurence Brasier, secrétaires administratives, Aurélie Darpeix, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Brigitte Berthet, adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut “assistant” et “valideur hiérarchique de 1er niveau”, à :
Mme Florence Boulard, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Chantal de Biasi, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Roselyne Vandegoor, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylvie Domzalsky, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylviane Cymbala, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Christine Figarol, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Carole Fortier, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Francine Nicoleau, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Françoise Wagner, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Brigitte Berthet, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Sylvie Bucas-Benasse, adjointe administrative principale de 1re classe ;
Mme Laurence Brasier, secrétaire administrative ;
Mme Nancy Diop, secrétaire administrative ;
Mme Maryse Berton, adjointe administrative principale de 2e classe. »