ANNEXES
ANNEXE 1
Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. |
34. 2AA |
|
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. |
34. 2BA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. |
34. 2AB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. |
34. 3ZA |
|
Récupération de matières métalliques recyclables. |
37. 1ZA |
|
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. |
50. 2ZG |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables. |
50. 2ZH |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Réparation de matériel agricole. |
29. 3CA |
|
Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. |
29. 3DB |
|
Fabrication de matériel de travaux publics. |
29. 5CA |
|
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. |
29. 5CE |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication et/ ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole. |
29. 3DC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication d'articles en fils métalliques. |
28. 7EA |
|
Fabrication de menuiseries métalliques. |
28. 1CA |
|
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. |
28. 7AA |
|
Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé. |
36. 1CE |
|
Fabrication de fils et câbles isolés. |
31. 3ZA |
|
Fabrication de bouchage, d'emballage ou de conditionnement métallique. |
28. 7CE |
|
Fabrication d'articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. |
28. 7LE |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ ou fer forgé. |
28. 1CB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
CODE RISQUE |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Boulonnerie, visserie décolletée. |
28. 7GA |
|
Fabrication de quincaillerie. |
28. 6FA |
|
Boulonnerie, visserie forgée. |
28. 7GB |
|
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs-Repassage de couteaux, ciseaux. |
28. 6AC |
|
Fabrication de ressorts. |
28. 7HA |
|
Fabrication d'articles de sport, jeux et jouets, d'articles de puériculture non classés par ailleurs. |
36. 4ZF |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs. |
28. 6FB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. |
28. 6DE |
|
Fabrication associée ou non au montage et/ ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. |
29. 2CA |
|
Fabrication d'équipements de levage et de manutention. |
29. 2DA |
|
Fabrication d'équipements de levage/ manutention, d'outillages spécialisés de bord ou de garage. |
29. 2DD |
|
Fabrication de matériel d'incendie. |
29. 2KA |
|
Reconstruction et réparation de machines-outils. |
29. 4EB |
|
Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). |
29. 5EC |
|
Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. |
29. 5JB |
|
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). |
35. 2ZC |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, montage, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc. |
28. 6DF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie.-Graveur en médailles et monnaies. |
36. 2CB |
|
Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires. |
33. 1BB |
|
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. |
33. 1BA |
|
Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). |
33. 5ZC |
|
Fabrication d'instruments de précision (métrologie, contrôle), d'optique (lunette, photo, cinéma). |
33. 4AC |
|
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique). |
33. 2BI |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce). |
33. 1BC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique). |
28. 5DC |
|
Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes). |
29. 1JC |
|
Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. |
29. 5NC |
|
Fabrication de roulements. |
29. 1HA |
|
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. |
29. 1AE |
|
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. |
29. 1DA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. |
29. 1AF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier. |
27. 1ZD |
|
Métallurgie de l'aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). |
27. 4CF |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier. |
27. 4CH |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. |
27. 5CA |
|
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte |
27. 5AC |
|
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie. |
28. 2DA |
|
Fabrication de fonte ou d'acier. |
27. 1ZE |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. |
27. 1ZF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. |
28. 1AC |
|
Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. |
27. 3AC |
|
Tréfilage à froid. |
27. 3GA |
|
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers). |
28. 7EC |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. |
28. 1AD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. |
28. 4BH |
|
Décolletage. |
28. 5CA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage. |
28. 4BI |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux. |
28. 3CB |
|
Fabrication de chaudronnerie courante. |
28. 3CC |
|
Soudure. |
28. 3CD |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Chaudronnerie et soudure. |
28. 3CG |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de pompes. |
29. 1CB |
|
Fabrication d'articles de robinetterie. |
29. 1FA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. |
29. 1FB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). |
27. 2CC |
|
Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. |
28. 3CF |
|
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. |
28. 7PC |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. |
28. 3CH |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Réparation de matériels électriques. |
31. 1CA |
|
Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). |
31. 2AE |
|
Fabrication d'appareillage électrique d'installation, montage de petit matériel électrique. |
31. 2AF |
|
Fabrication d'accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. |
31. 4ZD |
|
Fabrication de piles électriques, d'appareils électriques autonomes, de matériel d'éclairage et de condensateurs. |
31. 5CB |
|
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. |
31. 6AA |
|
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique). |
52. 7CB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers. |
31. 2AG |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie. |
32. 2BA |
|
Fabrication de matériels électroniques de réception, d'enregistrement (son, image), d'imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d'éléments chauffants. |
32. 1BB |
|
Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. |
72. 5ZB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. |
32. 1BC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication d'appareils de mesures et de comptage. |
33. 2BJ |
|
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées). |
31. 6DH |
|
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. |
33. 3ZA |
|
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques. |
33. 2BA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. |
33. 2BK |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication et installation de fours et brûleurs. |
29. 2AA |
|
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. |
29. 2FG |
|
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques, d'appareils ménagers non électriques. |
29. 7CB |
|
Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. |
29. 2FH |
|
Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). |
29. 7AE |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques. |
29. 2FI |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique). |
29. 6AC |
|
Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs. |
33. 2AE |
|
Construction de cellules d'aéronefs. |
35. 3BA |
|
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique. |
73. 1ZA |
|
Fabrication et installation de matériels pour l'aéronautique et l'aérospatial non classés par ailleurs. |
35. 3AD |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements. |
35. 3BC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. |
50. 4ZC |
Nomenclature des risques du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. |
37. 1ZE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités de service II :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91. 3EA |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités de service II :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91. 1AE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités de service II :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. (1) (1) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. |
93. 0HB |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZD). |
90. 0AA |
est ainsi modifié :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74. 7ZF). |
90. 0AA |
Nomenclature des activités du comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2). |
52. 1DA |
|
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2). |
52. 1FA |
|
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. |
52. 6HA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Grande et moyenne distribution et Drive-vente par automate. |
52. 1FB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Production de viandes de volailles. |
15. 1CA |
|
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. |
15. 1AD |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. |
15. 1AE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication et transformation de café et épices. |
15. 8PB |
|
Fabrication de boissons sauf produits laitiers. |
15. 9SB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers. |
15. 9SC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après est transféré de la nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes. |
16. 0ZA |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets. |
15. 5CB |
|
Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule. |
15. 7AB |
|
Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre. |
15. 8HC |
|
Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie. |
15. 8KB |
|
Industries alimentaires non classées par ailleurs. |
15. 8VB |
|
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes. |
16. 0ZA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. |
15. 5CC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants. |
55. 3AB |
|
Hôtels sans restaurant et foyers. |
55. 1CB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers. |
55. 3AC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie). |
15. 1EB |
|
Industrie du poisson. |
15. 2ZA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson. |
15. 1EC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires. |
51. 3TB |
|
Commerce de gros de boissons. |
51. 3JC |
|
Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants. |
51. 2AB |
|
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail. |
51. 2AA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. |
51. 3TC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Transformation et conservation de légumes et de fruits. |
15. 3EC |
|
Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. |
15. 8AB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. |
15. 8AC |
Nomenclature des activités du comité technique national des industries de la chimie, caoutchouc, plasturgie
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. |
24. 1ER |
|
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés. |
24. 1JA |
|
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/ soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/ sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d'acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d'alcool éthylique. |
24. 1GM |
|
Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d'acide fluorhydrique, de brome, d'acide bromhydrique, d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale, d'engrais phosphatés, d'autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques. |
15. 4AD |
|
Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel. |
27. 4CG |
|
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. |
27. 3JD |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol. |
24. 1GN |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse. |
24. 1GJ |
|
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques. |
24. 4DA |
|
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. |
24. 2ZC |
|
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. |
24. 4CB |
|
Parfumerie. Fabrication d'huiles essentielles, arômes naturels. |
24. 5CB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. |
24. 4CC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Transports par conduite. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification. |
24. 6LH |
|
Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. |
11. 1ZB |
|
Fabrication de gaz comprimés. |
24. 1AA |
|
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères. |
24. 1NA |
|
Commerce de gros des produits pétroliers. |
51. 5AA |
|
Fabrication de matières plastiques. |
24. 1LA |
|
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement). |
26. 8CJ |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques. |
11. 1ZC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). |
25. 1AB |
|
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. |
25. 1EK |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. |
25. 1AC |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Huiles et corps gras raffinés d'origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie, de produits de ménage et d'entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d'origine animale et liquides à base de matières amylacées. |
24. 3ZC |
est ainsi modifié :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives. |
24. 3ZC |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, y. c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques). |
25. 2HK |
est ainsi modifié :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. |
25. 2HK |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Production et transformation de matières fissibles. |
23. 3ZA |
est ainsi modifié :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Production et transformation de matières nucléaires |
23. 3ZA |
Nomenclature des activités du comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. |
37. 1ZE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes. |
16. 0ZA |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat. |
26. 1CB |
|
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux. |
26. 1ED |
|
Fabrication de fibres de verre. |
26. 1GA |
|
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique. |
26. 1JD |
|
Travail d'optique du verre. |
33. 4AB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Fabrication, façonnage et travail technique du verre. |
26. 1EE |
Nomenclature des activités du comité technique national des commerces non alimentaires
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des industries de la métallurgie :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. |
50. 4ZC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises. |
51. 1TC |
|
Commerce de gros de produits chimiques. |
51. 5LA |
|
Commerce de gros autres. |
51. 6LB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres. |
51. 6LC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels. |
51. 6KB |
|
Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs. |
51. 4CC |
|
Commerce de gros de produits pharmaceutiques. |
51. 4NA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques. |
51. 6KC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros d'équipement pour la construction et de matériel agricole. |
51. 6NB |
|
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service). |
71. 3CA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole. |
51. 6NC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie. |
52. 4VB |
|
Vente par correspondance. |
52. 6AB |
|
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie. |
52. 4CC |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie. |
52. 4CD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques. |
52. 3CA |
|
Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques. |
52. 3AB |
|
Commerce de matériels optiques et photographiques. |
52. 4TB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté. |
52. 3AC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie. |
52. 4JC |
|
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2). |
52. 4NA |
|
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège. |
52. 4JD |
|
Commerce de détails autres. |
52. 4ZC |
|
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs. |
52. 7HG |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. |
52. 4ZD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques. |
50. 3AC |
|
Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. |
71. 1ZB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. |
50. 3AD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d'entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d'immeubles à usage industriel et commercial. |
70. 3AC |
|
Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d'entretien-Administration d'immeubles. |
70. 3CC |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers. |
70. 3AD |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau. |
51. 6GB |
|
Location de matériel de bureau. |
71. 3EA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. |
51. 6GC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu'ils emploient). |
51. 1TJ |
|
Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce. |
51. 1TI |
|
Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. |
51. 1RA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires. |
51. 1RB |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Grands magasins et magasins multi commerces. |
52. 1HB |
|
Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant). |
52. 4HB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. |
52. 4HC |
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service I
Le libellé des activités et le code risque suivant sont ajoutés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. |
75. 2EE |
Le libellé des activités du code risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Groupements d'employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. |
74. 1GB |
est ainsi modifié :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. |
74. 1GB |
Nomenclature des risques du comité technique national des activités de service II
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales. |
93. 0NB |
|
Services personnels divers (autre que 93. 0NB). |
93. 0NA |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales). |
93. 0NC |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. |
74. 7ZC |
|
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. |
74. 7ZD |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. |
74. 7ZF |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. |
91. 1AF |
|
Autres services fournis à la collectivité. |
91. 3EB |
sont ainsi modifiés :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité. |
91. 3EH |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. |
91. 3EA |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés à la nomenclature des activités du comité technique national des Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Caisse des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). |
91. 1AE |
Le libellé des activités et les codes risque ci-après sont transférés de la nomenclature des activités du comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication :
|
LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
|
Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires (1). (1) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. |
93. 0HB |