L'article 6 de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Avignonet, Château-Bernard, Saint-Martin-de-la-Cluze, Gresse-en-Vercors, Monestier-de-Clermont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Guillaume, Saint-Paul-lès-Monestier, Sinard et Treffort, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Grenoble Oisans-Drac (Isère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Miribel-Lanchâtre, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Monestier-de-Clermont, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, est transféré au comptable de la trésorerie de Vif (Isère).
Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Avignonet, Château-Bernard, Saint-Martin-de-la-Cluze, Gresse-en-Vercors, Miribel-Lanchâtre, Monestier-de-Clermont, Roissard, Saint-Andéol, Saint-Guillaume, Saint-Paul-lès-Monestier, Sinard et Treffort, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Grenoble Oisans-Drac (Isère). »