Articles

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Soulatgé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagrasse, est transférée au comptable de la trésorerie de Durban (Aude).