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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Lézignan-Corbières », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lézignan-Corbières, est transférée au comptable de la Trésorerie hospitalière du Narbonnais (Aude).