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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouilhonnac, Moux et Rustiques, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2016, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Capendu, est transféré au comptable du service impôts des particuliers de Carcassonne (Aude).