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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière des communes de La Bastide-de-Lordat, Le Vernet et Unzent, actuellement confiée au comptable de la trésorerie Saverdun-Mazères, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).