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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Martin-d'Oydes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Fossat, est transférée au comptable de la trésorerie de Pamiers (Ariège).