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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Jules Rousse », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Tarascon-sur-Ariège, est transférée au comptable de la trésorerie du Pays de Foix (Ariège).