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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction « permanence technique »
Paris (75)
Paris
4

Sous-total
4

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction « veille et sécurité des jeunes »
Gironde (33)
Gradignan
1

Sous-total
1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction « permanence technique »
Paris (75)
Paris
1

Sous-total
1

Fonction « permanence ressources humaines »
Paris (75)
Paris
1

Sous-total
1

Total COP/A établissements publics
7