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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


I. - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


Chef de garage

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Sous-total

1


II. - Météo France


Adjoints aux responsables de la maintenance
des systèmes d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

4

Adjoints aux responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

5

Prévisionnistes outre-mer

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

5

Sous-total

5

Directeurs interrégionaux outre-mer

Martinique (972)

Le Lamentin

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

2

Directeurs adjoints et chefs de services régionaux ou de station outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

2

Sous-total

6


III. - Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)


AGENTS TECHNIQUES ET DE SURVEILLANCE

Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA)

Somme (80)

Fouencamps

3

Sous-total

3


IV. - Parc national de Port-Cros


Agents concourant aux missions d'exploitation au sein d'un parc national

Var (83)

Porquerolles

2

Sous-total

2


V. - Parc national de la Guadeloupe


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guadeloupe (971)

Gourbeyre

3

Sous-total

3


VI. - Parc national amazonien de la Guyane


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Cayenne

1

Sous-total

3


VII. - Parc national de la Réunion


Directeur, directeur adjoint, secrétaire général pour les parcs ultramarins

La Réunion (974)

La plaine des Palmistes

3

Sous-total

3


VIII. - Grand port maritime de la Guyane


Commandants de port, commandants de port adjoints, dans les grands ports maritimes

Guyane (973)

Remire-Montjoly

2

Remire-Montjoly

Sous-total

2

Total COP/A établissements publics

39