Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


I. - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE

Gardiens

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Finistère (29)

Plouzané

1

Sous-total

2


II. - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)


Gardien

Rhône (69)

Vaulx-en-Velin

1

Sous-total

1


III. - Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)


Gardiens

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

4

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Seine-Maritime (76)

Sainte-Adresse

1

Sous-total

7


IV. - Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)


Gardiens

Aude (11)

Carcassonne Salvaza

1

Castelnaudary

1

Haute-Garonne (31)

Muret

1

Toulouse

1

Hérault (34)

Mauguio

1

Isère (38)

Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

2

Landes (40)

Biscarosse

1

Saône-et-Loire (71)

Saint-Yan

1

Seine-et-Marne (77)

Réau

1

Sous-total

10


V. - Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


Gardiens

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

3

Oise (60)

Verneuil-en-Halatte

2

Sous-total

5

Agents techniques logistiques

Val-de-Marne (94)

Saint-Mandé

2

Sous-total

2

Chef de base du dépôt des cartes militaires

Loir-et-Cher (41)

Villefranche

1

Sous-total

1


VI. - Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)


Gardien

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total

1


VII. - Météo France


Gardien

Haute-Garonne (31)

Toulouse

3

Sous-total

3

Responsables de la maintenance des systèmes
d'observation outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

5

Responsables des systèmes de télécommunications et de la transmission d'informations outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

1

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

5

Responsables Prévisions outre-mer

Guadeloupe (971)

Les Abymes

1

Martinique (972)

Le Lamentin

2

Guyane (973)

Matoury

1

La Réunion (974)

Sainte-Clotilde

1

Sous-total

5

Chef de station outre-mer

Mayotte (976)

Pamandzi

1

Sous-total

1


VIII. - Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS)


Gardiens

Ain (01)

Birieux

1

Loiret (45)

Dry

3

Yvelines (78)

Auffargis

2

Sous-total

6

Agents de surveillance de l'environnement)

Yvelines (78)

Auffargis

5

Vendée (85)

La Faute-sur-Mer

1

Sous-total

6


IX. - Agence de l'eau Adour Garonne (AEAG)


Gardien

Haute-garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total

1


X. - Parc national du Mercantour


Agents de surveillance de l'environnement

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Barcelonnette

1

Alpes-Maritimes (06)

Saint-Etienne-de-Tinée

1

Saint-Martin-Vésubie

1

Tende

1

Entraunes

1

Sous-total

5


XI. - Parc national des Ecrins


Agents de surveillance de l'environnement

Hautes-Alpes (05)

Chateauroux

1

Vallouise

2

Champcela

1

Briançon

1

Monetier

3

Villar-d'Arêne

2

Champoléon

3

La Chapelle-en-Valgaudemar

2

Isère (38)

Entraigues

3

Bourg-d'Oisans

3

Sous-total

21


XII. - Parc national des Cévennes


Agents de surveillance de l'environnement

Lozère (48)

Saint-Julien-d'Arpaon

1

Florac

1

Cassagnas

1

Barre-des-Cévennes

1

Saint-Andéol-de-Clerguemort

1

Sous-total

5


XIII. - Parc national des Pyrénées


Agents de surveillance de l'environnement

Pyrénées-Atlantique (64)

Bedous

2

Etsaut

3

Escot

1

Laruns

2

Hautes-Pyrénées (65)

Saint-Lary-Soulan

6

Arrens-Marsous

6

Cauterets

4

Luz-Saint-Sauveur

4

Sous-total

28


XIV. - Parc national de la Vanoise


Agents de surveillance de l'environnement

Savoie (73)

Champagny-en-Vanoise

2

Méribel-les-Allues

2

Bozel

1

Pralognan-la-Vanoise

4

Peisey-Nancroix

2

Val-d'Isère

4

Lanslevillard

2

Bonneval-sur-Arc

3

Sollières-Sardières

1

Termigon

4

Modane

2

Aussois

1

Séez

2

Bourg-Saint-Maurice

2

Sous-total

32


XV. - Parc national de Port-Cros


Agents de surveillance de l'environnement

Var (83)

Hyères

20

Sous-total

20


XVI. - Parc national de la Guadeloupe


Agent de surveillance de l'environnemenT

Guadeloupe (971)

Saint-Claude

1

Sous-total

1


XVII. - Parc national des Calanques


Agents de surveillance de l'environnement

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

3

La Ciotat

2

Sous-total

5


XVIII. - Parc national amazonien de la Guyane


Agents de surveillance de l'environnement

Guyane (973)

Camopi

4

Saül

3

Maripasoula

3

Sous-total

10

Total NAS établissements publics

188