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Article AUTONOME (Décret n° 2015-1598 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2015-1598 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Enseignement scolaire

3 670 000

3 670 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

3 670 000

3 670 000

Dont titre 2

3 670 000

3 670 000

Totaux

3 670 000

3 670 000

Dont titre 2

3 670 000

3 670 000


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur

3 670 000

3 670 000

Formations supérieures et recherche universitaire

150

3 500 000

3 500 000

Dont titre 2

247 000

247 000

Vie étudiante

231

170 000

170 000

Totaux

3 670 000

3 670 000

Dont titre 2

247 000

247 000