Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1598 du 7 décembre 2015 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 3 670 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.