Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2015 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

L'approbation est délivrée jusqu'au 30 septembre 2019.
L'approbation pourra être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que la société IVECO France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.