Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2015 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement)

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par la société IVECO France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 419 683 818 au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 28 mai 2015 et complété le 1er octobre 2015.