Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zone spéciale de conservation))

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.