Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles)

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être accordées par le préfet du département, après avis du comité de suivi.