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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles)


Il est instauré un comité de suivi de la zone de protection de la Pointe de Beauduc.
Sa fonction est de fournir à l'autorité administrative, à la collectivité et au gestionnaire compétent les éléments techniques et scientifiques nécessaires à l'application du présent arrêté dans un souci de préservation et de restauration des biotopes.
II émet des souhaits, des recommandations et peut proposer des actions de préservation ou de suivi scientifique à mettre en œuvre.
Les membres du comité, présidé par le sous-préfet d'Arles ou son représentant, sont les suivants :


- le préfet maritime de la Méditerranée ou son représentant ;
- le maire d'Arles ou son représentant ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
- le directeur du parc naturel régional de Camargue ou son représentant ;
- le délégué régional PACA du Conservatoire du littoral ou son représentant ;
- le directeur de la réserve naturelle nationale de Camargue ou son représentant ;
- le directeur général du centre de recherche de la Tour du Valat ou son représentant ;
- le délégué de l'antenne Méditerranée de l'Agence des aires marines protégées ou son représentant ;
- un représentant du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
- un représentant de la Fédération française de vol à voile ;
- un représentant des écoles de kitesurf de Salin de Giraud ;
- un représentant des pratiquants locaux de char à voile.


Le comité de suivi peut entendre toute personne ou structure susceptible d'éclairer ses avis.
Une charte de bonnes pratiques liées aux sports de nature sera rédigée par le parc naturel régional de Camargue, en concertation avec les usagers du site et soumise au comité de suivi.