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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2015 instituant une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d'Arles)


Activité spécifique au milieu marin.
1° Afin de prévenir la destruction ou l'altération du secteur pré-lagunaire abritant les herbiers à zostères naines, par piétinement, arrachage de la végétation ou du substrat, la pêche à pied professionnelle et de loisir avec utilisation d'engins de tous types est interdite sur la seule partie marine de la zone de protection abritant effectivement des herbiers à phanérogames marines.
Les coordonnées de la zone marine concernée par cette interdiction (d'une superficie d'environ 19 ha et délimitée sur la carte en annexe 2 [1]) sont les suivantes (système de coordonnées WGS84) :
A : X : 4° 34ʹ 46.72ʺ E - Y : 43° 23ʹ 58.62ʺ N
A' : X : 4° 34ʹ 52.72ʺ E - Y : 43° 23ʹ 50.93ʺ N
1 : X : 4° 34ʹ 22.67ʺ E - Y : 43° 23ʹ 46.50ʺ N
1' : X : 4° 34ʹ 29.87ʺ E - Y : 43° 23ʹ 39.48ʺ N
2° Par ailleurs, dans cette zone circonscrite, il appartient :


- au maire d'Arles de prendre les dispositions relatives à la police des baignades et des activités pratiquées avec des engins de plage et des engins non immatriculés ;
- au préfet maritime de la Méditerranée de prendre les dispositions relatives à la navigation et au mouillage des navires et engins immatriculés ainsi que celles relatives à la plongée sous-marine.