Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques pour les élèves et enseignants des 3e et 4e cycles d'enseignement »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.