Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »)

Le cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement » prévu par l'action « Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets » créée par la loi de finances susvisée est approuvé (1).