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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint)


L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par trois alinéas ainsi rédigés :


«-réorganisation des antennes territoriales de Romorantin, Lanthenay et de Vendôme, et regroupement de missions sur le site de Blois de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
«-fermeture des implantations territoriales de La Souterraine et Aubusson et regroupement sur le site de Guéret des instructeurs “ application droits des sols ” de la direction départementale des territoires de la Creuse ;
«-restructuration de la filière “ application du droit des sols ” et fermeture des subdivisions de Villeneuve-sur-Lot et de Marmande et repositionnement des agents sur le site d'Agen de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne. »