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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1))


Au premier alinéa de l'article L. 5343-8 du même code, les mots : « mentionnés à l'article L. 5343-1 » sont remplacés par les mots : « qui comportent la présence d'une main-d'œuvre d'ouvriers dockers professionnels intermittents ».