Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1))

L'article L. 5343-1 du code des transports est ainsi rédigé :

« Art. L. 5343-1.-Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre. »