Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007)


Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 novembre 2015, l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme LAIDLI (Chinez Djamila), née le 27 janvier 1983 à Sidi M'Hamed (Algérie) »,
Lire : « Mme LAIDLI (Chahinez Djamila), née le 27 janvier 1983 à Sidi M'Hamed (Algérie) ».