Article AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2015, Mme DROUOT (Sandrine, Evelyne) est nommée notaire à la résidence de Seuil-d'Argonne (Meuse), en remplacement de M. MICHEL (Serge, René), démissionnaire.