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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine)


ANNEXE 1
Tableau des tarifs des énergies (15 août 2015)


ABONNEMENT
(en euros TTC)

PRIX DU KWH
(énergie finale)
(en centimes d'euro TTC)

Fioul

7,20

Chauffage urbain

Compris dans le prix du kWh indiqué à droite

8,81 (TVA à 5,5 % sur abonnement)

Propane (en kWh PCS)

11,51

Charbon

6,52

Bois

3,94

Gaz distribué (en kWh PCS)

-de 0 à 1 000 kWh en consommation annuelle

74,75

9,75

-de 10 000 à 7 000 kWh en consommation annuelle

89,39

7,65

-de 7 000 à 30 000 kWh en consommation annuelle

234,01

5,27

-au-delà de 30 000 kWh en consommation annuelle

234,01

5,27

Electricité (les consommations indiquées concernent le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement)

-simple tarif

3 kVA

53,27

14,40

6 kVA

86,48

14,40

9 kVA

114,63

14,40

-double tarif

Heures pleines (15.72)/ Heures creuses (10,96) (*)

6 kVA

92,53

13,82

9 kVA

123,95

13,82

12 kVA

200,68

13,82

15 kVA

232,54

13,82

18 kVA et plus

261,62

13,82

(*) Estimation avec une répartition forfaitaire de la consommation entre heures pleines et heures creuses (respectivement 60 % et 40 %) pour le chauffage et une production d'eau chaude sanitaire effectuée intégralement en heures creuses.