Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 portant homologation des règlements n° 2015-6 du 23 novembre 2015 et n° 2015-7 du 23 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.